Conditions générales de vente et d’utilisation

Version du 4 octobre 2026.

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent l’abonnement aux services en ligne Wispyn (les « Services ») conclu entre CLAP INVESTISSEMENT, SARL au capital de 1 000 €, RCS de Pau 102 487 733, 7 rue du Moulin, 64570 Arette (« Wispyn »), et le professionnel qui y souscrit pour son activité (le « Client »). Les Services sont réservés aux professionnels ; le Code de la consommation ne s’applique pas.

Elles s’appliquent à toute souscription, avec, le cas échéant, le bon de commande ou le devis accepté, qui prévaut sur elles en cas de contradiction.

2. Services

Wispyn est une suite logicielle en ligne organisée en trois modules (Create, Pilot, Grow), chacun avec une base et des briques en option, décrits sur la page Tarifs. Le Client accède aux modules et options souscrits, pour le nombre de lieux souscrits. Les briques signalées « bientôt » ne font pas partie de l’abonnement tant qu’elles ne sont pas disponibles.

3. Souscription et compte

La souscription se fait en ligne (choix de la formule, acceptation des présentes conditions, création du compte et enregistrement d’un moyen de paiement) ou par acceptation d’un devis. L’espace du Client s’ouvre dès que son moyen de paiement est enregistré ; le Client y invite les personnes qu’il désigne et y modifie lui-même sa formule.

Essai : à sa première souscription en ligne, chaque société (identifiée par son SIREN) ou chaque porteur de projet n’ayant pas encore de société (identifié par son adresse e-mail, pour le seul module Create) bénéficie de 7 jours d’accès gratuit à l’ensemble des Services. La formule choisie démarre le huitième jour, avec le premier paiement, sauf résiliation par le Client avant ce terme, sans frais. Un rappel lui est adressé deux jours avant la fin de l’essai. Le Client est responsable de leurs accès, de la confidentialité de leurs identifiants et des actions faites depuis son espace ; il active la double authentification pour les comptes de direction.

4. Durée, renouvellement, résiliation

Formule mensuelle : sans engagement de durée, renouvelée chaque mois ; résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Formule annuelle : douze mois, payés d’avance au prix de dix ; renouvelée pour douze mois sauf résiliation au moins un mois avant l’échéance. Une option se résilie dans les mêmes conditions que le module auquel elle se rattache. Un module ou une option ajouté prend effet immédiatement et est facturé au prorata ; un module ou une option retiré reste accessible jusqu’à la fin de la période payée. Le passage à une formule supérieure (suite, formule annuelle) prend effet immédiatement : la part déjà payée et non utilisée de l’ancienne formule est déduite des factures suivantes. Le Client résilie lui-même depuis son espace.

Pass Projet : Create pendant 6 mois pour 649 € HT, payés à la souscription, sans renouvellement. Si le Client souscrit le module Pilot dans les 12 mois qui suivent l’achat du Pass, 249 € HT sont déduits de sa première facture Pilot ; la déduction ne s’applique qu’une fois, n’est pas remboursable et ne se cumule pas.

En cas de manquement grave non réparé quinze jours après une mise en demeure, chaque partie peut résilier par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception. Le non-paiement d’une facture trente jours après son échéance permet à Wispyn de suspendre les Services, après un rappel resté sans effet.

5. Prix et paiement

Les prix sont ceux de la page Tarifs au jour de la souscription, en euros hors taxes, par lieu, TVA en sus. Ils peuvent évoluer à chaque renouvellement, après un préavis de deux mois. L’abonnement est payable d’avance : à la souscription (mois en cours au prorata, année ou Pass Projet), puis le premier jour de chaque mois (formule mensuelle) ou à chaque date anniversaire (formule annuelle), par prélèvement SEPA ou carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, sur le moyen enregistré par le Client. Un paiement refusé est signalé au Client, qui enregistre un autre moyen depuis son espace. Les factures sont payables à réception ; tout retard entraîne des pénalités au taux d’intérêt légal majoré de dix points et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce.

0 % de commission : Wispyn ne prélève aucune commission ni aucuns frais sur les réservations et les paiements en ligne des clients du Client, qui sont encaissés directement sur son propre compte de paiement (Stripe). Les frais du prestataire de paiement sont facturés par lui au Client.

6. Mise en place et assistance

La mise en place standard est comprise dans l’abonnement : configuration du lieu, intégration à son site et prise en main à distance. Une formation ou une intervention sur place peut faire l’objet d’un devis. L’assistance est assurée par courriel aux jours ouvrés.

7. Disponibilité

Wispyn met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux Services en continu, hors maintenances, qu’il s’efforce de programmer en dehors des heures d’ouverture des lieux et d’annoncer. Les Services sont hébergés en France par OVH SAS.

8. Données

Les données saisies ou collectées par le Client restent sa propriété. Pour les données personnelles de ses propres clients, le Client est responsable de traitement et Wispyn agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il ne les traite que pour fournir les Services, selon les instructions du Client, les cloisonne de celles des autres clients, garantit la confidentialité de ses personnels et ne les revend jamais. Sous-traitants ultérieurs : OVH SAS (hébergement, en France), Resend (envoi des e-mails), Stripe (paiements) et, seulement pour les fonctions d’intelligence artificielle que le Client choisit d’activer, Anthropic. Wispyn informe le Client de tout changement de sous-traitant et l’assiste en cas de demande d’une personne concernée ou de violation de données.

Réversibilité : pendant l’abonnement et trente jours après sa fin, le Client peut exporter ses données dans des formats ouverts (CSV, Excel). Passé ce délai, elles sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.

9. Propriété intellectuelle

Les Services, logiciels, marques et contenus de Wispyn restent sa propriété. Le Client reçoit, pour la durée de l’abonnement, un droit d’usage personnel et non exclusif, limité à son activité. Les modèles de documents fournis (contrats, statuts) sont des trames qui ne constituent pas un conseil juridique et doivent être relus par un avocat avant usage.

10. Responsabilité

Wispyn est tenu d’une obligation de moyens. Les prévisions, estimations et repères sectoriels fournis par les Services sont des aides à la décision : le Client reste seul juge de ses décisions de gestion et d’investissement. La responsabilité de Wispyn est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

11. Divers

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure. Wispyn peut citer le nom et le logo du Client comme référence, sauf refus écrit de celui-ci. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d’accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Pau.